J.O. 55 du 6 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03922

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Arrêté du 25 février 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0301159A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 février 2003, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union française de l'électricité :

M. Jean-Claude Legros, membre titulaire, en remplacement de M. Gérard Erguy ;

M. Gérard Erguy, membre suppléant.